Mentions legales
Conformement a l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN).
1. Editeur du site
SWii SAS (Smart World Immobilier)
Societe par actions simplifiee au capital de 50 000 EUR
RCS Paris : 912 345 678
Numero de TVA intracommunautaire : FR 12 912345678
Siege social : 42 rue de la Boetie, 75008 Paris, France
Telephone : 01 42 68 53 00
Email : contact@swii.fr
Directeur de la publication : M. le President de SWii SAS
2. Hebergeur
DigitalOcean, LLC
101 Avenue of the Americas, 10th Floor
New York, NY 10013, Etats-Unis
Site web : www.digitalocean.com
Les donnees sont hebergees dans des datacenters situes dans l'Union europeenne (region Frankfurt, Allemagne).
3. Activite reglementee
SWii agit en qualite de plateforme d'intermediation numerique au sens de l'article L. 111-7 du Code de la consommation. SWii n'est pas un agent immobilier et n'est pas titulaire de la carte professionnelle prevue par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet). Les professionnels de l'immobilier presents sur la plateforme sont responsables du respect de leurs propres obligations reglementaires.
4. Propriete intellectuelle
L'ensemble du contenu de la plateforme SWii (textes, images, logos, charte graphique, code source, bases de donnees) est protege par le droit d'auteur et le droit des marques. La marque "SWii" et le logo associe sont des marques deposees. Toute reproduction, representation, ou exploitation non autorisee est constitutive de contrefacon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.
5. Donnees personnelles
Conformement au Reglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et a la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiee, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, de suppression et de portabilite de vos donnees. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialite. Delegue a la protection des donnees : dpo@swii.fr.
6. Mediation et litiges
Conformement aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non resolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de mediation MEDICYS, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris (www.medicys.fr). Plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
7. Credits
Conception et developpement : equipe technique SWii.
Icones : Lucide Icons (licence ISC).
Cartographie : MapLibre GL JS + OpenStreetMap (licence ODbL).